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Qui doit payer la sacem lors de vos réceptions?

Publié le 21 octobre 2016 à 5:05

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle fonctionne selon les principes d’une coopérative qui regroupe les « biens » de tous ses membres, les créateurs de musique pour négocier la meilleure rémunération possible auprès de l’ensemble des utilisateurs de la musique de son répertoire.

 

Son rôle est de négocier, collecter et répartir les droits d’auteur à ses membres.

 

Lorsqu'in organise une soirée, tout le monde se pose la question "Qui doit payer la Sacem"?

C'est simple:

- Dans le cadre d'une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême, Soirée d’entreprise, Séminaire, Vernissage…;), personne ne doit payer la Sacem.

- Dans le cadre d'une soirée publique  (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, restaurants,…;), ce sont les organisateur qui doivent s'en acquitter.

- Si votre réception est à but lucratif (soirée avec un prix d’entrée ou de consommations payantes), c'est à vous de la payer.

Catégories : Aucun

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